La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CINETWORK collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site qsheets.app et des utilisateurs du logiciel QSheets (ci-après « le Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle complète l'article 11 des Conditions Générales de Vente, qui s'applique à la relation entre CINETWORK et ses Clients.
1. Responsable du traitement
La société CINETWORK, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 5.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 908 047 434, dont le siège social est situé au 14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Pour toute question relative à vos données personnelles : dpo@cinetwork.app.
Pour les Données importées par un Client dans le Service pour l'édition de ses Cue Sheets (notamment les informations relatives aux ayants droit), le Client agit en qualité de responsable du traitement et CINETWORK en qualité de sous-traitant, conformément aux CGV.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), langue et préférences d'utilisation. En cas de connexion via Google ou Apple, nous recevons de ces fournisseurs votre nom, votre adresse électronique et un identifiant de compte.
- Données de facturation : historique des achats de Crédits et factures. Les informations de paiement et les données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe et ne sont jamais collectées ni conservées par CINETWORK.
- Données de production : productions, programmes, fichiers EDL, titres musicaux, time codes, codes ISWC, noms des ayants droit (compositeurs, auteurs, éditeurs) et membres invités sur une production.
- Données de contact : nom, adresse électronique, société et contenu du message transmis via le formulaire de contact.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et de terminal, journaux techniques nécessaires à la sécurité du Service.
3. Finalités et bases légales
- Création et gestion de votre compte, fourniture du Service, édition des Cue Sheets et partage des productions entre membres — exécution du contrat ;
- Achat de Crédits, facturation, comptabilité — exécution du contrat et obligations légales ;
- Envoi d'e-mails de service (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, invitations, confirmations d'achat) — exécution du contrat ;
- Réponse à vos demandes de contact et assistance — intérêt légitime ;
- Sécurité du Service, prévention de la fraude et des usages abusifs — intérêt légitime ;
- Statistiques anonymisées et agrégées d'utilisation et amélioration du Service — intérêt légitime.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seuls services internes de CINETWORK et, le cas échéant, aux autres membres des productions auxquelles vous participez. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à leur mission :
- Amazon Web Services (hébergement et stockage des fichiers) ;
- MongoDB Atlas (hébergement de la base de données) ;
- Stripe (paiement en ligne) ;
- Prestataire SMTP (envoi des e-mails transactionnels) ;
- Soundcharts et KaptainMusic (recherche de métadonnées musicales) ;
- Google et Apple (authentification, si vous choisissez ce mode de connexion).
Cette liste pourra évoluer ; elle est tenue à jour sur cette page. Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées à d'autres tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d'une autorité.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d'adéquation, notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durées de conservation
- Données de compte et de relation commerciale : pendant toute la durée du compte, puis 5 (cinq) ans à compter de sa résiliation ;
- Cue Sheets et documents du compte : consultables pendant 3 (trois) ans après la résiliation du compte, conformément aux CGV ;
- Données de facturation : 10 (dix) ans à compter de leur collecte ;
- Demandes de contact : 3 (trois) ans à compter du dernier échange ;
- Journaux techniques : 12 (douze) mois au maximum.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations ou supprimer votre compte depuis votre profil.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@cinetwork.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
CINETWORK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des communications (HTTPS), chiffrement des mots de passe, contrôle des accès par rôle sur chaque production, hébergement auprès de prestataires certifiés.
9. Cookies
L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans notre politique cookies.
10. Modification
CINETWORK peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.